Conditions Générales d’Utilisation - Tagether

Tagether propose, entre autres, aux Utilisateurs d’un appareil électronique mobile (assistant personnel, téléphone portable, « smartphone », tablette), uniquement pour leur usage personnel et non pour l’usage ou au profit d’un tiers, par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur sur l’Application Mobile de :

• Connecter son compte Instagram : En connectant leurs compte Instagram à l’Application Mobile les Utilisateurs pourront automatiquement centraliser, retrouver et utiliser les récompenses obtenus grâce à leurs création de contenu diffuser sur ce même réseau social. Cette connexion permet au Service de faire le lien entre la création de contenu diffusé sur le réseau social Instagram et la récompense attribuée par nos Clients Tagether. Les contenus récupérés par Tagether sont accessiblesi directement auprès du fournisseur de données Instagram, grâce à l’accès de son API. La représenation et la collecte de ces contenus se font dans le respect des conditions de la plateforme Meta et de leurs processus d’attribution d’accès.  
• De percevoir des Récompenses accordées par nos Clients Tagether  en échange de la  création de contenu diffusé sur le réseau social Instagram : Sur l’Application Mobile, les Publications de nos Utilisateurs  mportées automatiquement depuis Instagram grâce à l’accès à leur API (Application Programing Interface) sont récompensées sous forme de Récompenses. Consultez notre section Programme de Récompenses  pour en connaître les détails.
• Etre averti des récompenses reçues : Nos Utilisateurs sont avertis dès lors qu’un de nos Clients Tagether les récompensent par l’intermédiaire de notification push. 
• Visualiser les récompenses obtenus : Nos Utilisateurs ont accès aux Récompenses attribuées par nos Clients Tagether. La nature des Récompenses est détaillée dans le Programme de Récompenses présentées à la Section 6.
• D’avoir accès à des offres promotionnelles auprès de marques avec lesquelles Tagether est sous contrat d’affilation. 

Les Clients Partenaires ont accès à l’application mobile de manière limité et uniquement à but consultatif et de validation d’utilisation des récompenses clients. Tagether se réserve le droit de modifier son offre commerciale.

Pour accéder et utiliser les Services, les Clients Tagether doivent être majeur au regard de la loi française,  disposer de la capacité juridique et accepter sans réserve les présentes CGU. Les Clients Tagether devront en l’occurrence être enregistrés au registre du commerce et/ou des sociétés et leurs activités devront être adaptées, eu égard à la nature de l’Offre de Biens et Services représentées sur l’Application Mobile et plus généralement sur le Service. Les Clients Tagether  devront également accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente lors de leur souscription. Le Service doit être utilisé pour des objectifs professionnels uniquement.   Pour les Utilisateurs : Les personnes souhaitant disposer d’un compte Utilisateur devront respecter les conditions suivantes :

• Vous devez avoir au moins 15 ans (majorité numérique)
• Vous ne devez pas être limité(e) par une interdiction de bénéficier d’un élément de notre Service en vertu des lois applicables
• Votre Compte Utilisateur ne doit pas avoir été désactivé auparavant par nous en raison d’une violation de la loi ou de nos conditions générales d’utilisation ou de notre Politique relative à la protection des données personnelles.
• Vous ne devez pas être un(e) délinquant sexuel condamné.

Les personnes qui souhaitent devenir des Utilisateurs pourront s’inscrire à l’Application Mobile directement depuis l’Application Mobile. L’Utilisateur aura fourni lors de son inscription l’ensemble des informations demandées par Tagether, et sera invité à consulter et accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte ». Cette manipulation vaut acceptation totale et conjointe des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur pourra alors exercer l’ensemble des fonctionnalités incluses dans le cadre du Service proposé aux Utilisateurs telles que définies à l’article 3.1.

Les professionnels qui souhaitent devenir des Clients Tagether pourront souscrire à l’Abonnement Payant de leur choix uniquement depuis notre Site https://tagether.fr/offre ou s’inscrire à notre offre lors de campagnes commerciales réalisées par les équipes Tagether.

Pour toute création de compte d’un professionnel  souhaitant disposer des fonctionnalités prévues dans le cadre de l’Abonnement Payant souscrit, le futur Client Tagether doit fournir un ensemble d’informations (coordonnées, informations bancaires…) pour accéder à son compte sur la Plateforme.

Le Client Tagether aura fourni lors de son inscription l’ensemble des documents demandés par Tagether, ses informations bancaires exactes mises à jour et sera invité à consulter et à accepter les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et je les accepte ». Cette manipulation vaut acceptation totale et conjointe des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente.

Tagether valide la demande de souscription après vérification des éléments envoyés par celui-ci. Tagether se réserve la possibilité de refuser toute demande formulée par un Client Tagether potentiel qui ne respecterait pas les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente.

La validation de la demande de souscription du Client Tagether s’effectue dans un délai maximal de Cinq (5) jours calendaires à compter de la réception par Tagether de l’ensemble des documents requis.

Une fois validé par les équipes de Tagether, le Client Tagether pourra alors exercer l’ensemble des fonctionnalités incluses dans le cadre de l’Abonnement Premium telles que décrites dans l’Article 3.2 Le service proposé aux Clients Tagether. Pour toute autre précision concernant la relation commerciale avec nos Clients Tagether, rendez-vous sur nos Conditions Générales de Ventes.

Le mot de passe associé au Compte de chaque Membre est strictement personnel, confidentiel et incessible. Il ne doit pas être partagé avec des tiers, sauf avec les Collaborateurs des Clients Tagether qui souhaitentt le partager afin de permettre la gestion du Service par leurs Collaborateurs. En tout état de cause, la conservation et l’utilisation du mot de passe s’effectuent sous la seule responsabilité du Membre.

Il est de surcroît de la responsabilité du Membre d’informer TAGETHER, dans les meilleurs délais, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse de ses données de connexion (identifiant et / ou mot de passe).

Tagether recommande aux Membres de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Tagether invite les Membres à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

• Résiliation de Compte par l’Utilisateur

          L’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis l’Application Mobile. 

• Résiliation par le Client Tagether

  Le Client Tagether peut résilier son Abonnement à tout moment en informant TAGETHER par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les termes prévus par les Conditions Générales de Vente.

• Résiliation par Tagether

  Tagether se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de notre Politique relative à la protection des données personnelles.

Tagether se réserve le droit de résilier la Souscription d’un Client Tagether en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et dans leurs termes.

Le programme de Récompenses permet à l’Utilisateur de percevoir des Récompenses à l’issue d’une Publication sur le réseau social Instagram, en référençant un de nos  Client Tagether à des fins de promotion. Les récompenses désignent les récompenses configurées et créées  par le Client Tagether sur la Plateforme. Ces Récompenses sont attribués et utilisés par nos Utilisateurs depuis l’Application Mobile  pour récompenser leurs créations de contenu, comme précisé dans notre section 6.3 Obtention et Attribution des Récompenses

Tout Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur sur l’Application Mobile connecté à son Compte Utilisateur Instagram est éligible au Programme de Récompenses. La participation au programme de Récompenses, tout comme l’utilisation du Service, est gratuite pour les Utilisateurs. Les Clients Tagether bénéficiaires de telles Publications supportent la charge financière des Récompenses accordées aux Utilisateurs du Service, sans que Tagether ne puisse être tenu responsable d’un quelconque manquement d’un Client Tagether ou d’un Utilisateur ou de tout autre tiers lors de la transaction. Les Utilisateurs acceptent de prendre la charge de tout effort financier, qu’ils devront supporter à titre personnel, qu’il soit immédiat ou ultérieur, en lien direct avec l’attribution de la Récompenses.

Dans le cadre du Programme de Récompenses  la responsabilité de Tagether se limite à une obligation de moyen et se limite à l’opération de mise à disposition des Utilisateurs d’un dispositif leur permettant de percevoir et d’exercer les Récompenses  que les Clients Tagether auront souhaité leur accorder. 

À ce titre, Tagether décline toute responsabilité en cas de non application du Programme de Récompenses  par le Client Tagether à l’Utilisateur dans les cas particuliers suivants :

• Le Client Tagether a cessé son activité commerciale.
• L’établissement du Client Tagether ne peut accueillir du public pour des raisons de Force majeure.
• L’établissement du Client Tagether est fermé pour cause de congés.
• Le Client Tagether connaît des contraintes d’ordres techniques relatives à l’utilisation de son appareil électronique mobile (assistant personnel, téléphone portable, « smartphone », tablette).

En tout état de cause, Tagether décline toute responsabilité dans le cadre du Programme de Récompenses en cas de comportement contrevenant aux présentes CGU et/ou faute de l’Utilisateur et ne saurait accorder à ses propres frais l’émission de Récompenses ou de tout autre effort financier en contrepartie du manquement d’un Client Tagether relatif au Programme de Récompenses. L’Utilisateur accepte alors que la responsabilité de Tagether ne puisse pas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas à pouvoir faire valoir ses Récompenses accordées par le Client Tagether, dans les cas particuliers décrits ci-dessus et les cas de comportement contrevenant aux présentes CGU.

Pour tout autre cas, Tagether pourra être amené à prendre contact avec le Client Tagether afin de trouver la meilleure des solutions pour les deux parties, à savoir l’Utilisateur et le Client Tagether.

• Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées. Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur le Service, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez l’autorisation expresse de cette dernière. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’Utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.
• Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
• Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nos Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.
• Vous ne pouvez et ne devez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
• Vous ne pouvez pas tenter de créer une quantité abusive de comptes, ni de recueillir des informations ou d’accéder de manière illégale à toutes informations que nos Membres ou tout autre tiers utilisant le Service auront renseignés dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
• Vous ne devez pas essayer d’acheter, de vendre ou de transférer des éléments de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur), ni solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants ou les badges de connexion d’autres utilisateurs.
• Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles, et vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.

• Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées. Vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour un autre Client Tagethe, sauf si vous avez l’autorisation expresse de cette dernière. Vous ne pouvez pas utiliser un nom  grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.
• Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
• Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.
• Vous ne pouvez et ne devez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
• Vous ne pouvez pas tenter de créer une quantité abusive de comptes, ni de recueillir des informations ou d’accéder de manière illégale à toutes informations que nos Membres ou tout autre tiers utilisant le Service auront renseignés dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
• Vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Vous ne pouvez pas diffuser sur vos Publications, votre Catalogue Client des Biens ou Services qui pourrait être jugés illégaux, trompeurs ou illicites.
  
• Vous ne pouvez pas utiliser sans consentement préalable de notre Utilisateur, utiliser à toutes fins commerciales ou à des fins publicitaires ses contenu. Les contenus récompensés doivent également faire l’objet d’une demande entre notre Client  Partenaire et notre Utilisateur.

Toutes les informations contenues sur le Service sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Service, sans que cela puisse engager la responsabilité de Tagether. Lors de chaque modification des présentes CGU, les Membres seront invités à consulter et valider les CGU amendées.

Compte tenu des spécificités et des aléas présents sur le réseau Internet, Tagether n’offre aucune garantie d’accès ou de continuité du Service, Tagether n’étant tenu à cet égard que d’une obligation de moyen.  Tagether décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Service ou pour tout dommage ou perte liée à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. En cas d’interruption du Service ou de l’un de ses éléments, Tagether fera ses meilleurs efforts afin de le rétablir.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque diffusion de contenu, référencement de nos Clients Tagether et de veiller au bon usage par nos Client Tagether des Publications pour lesquelles le Client Tagether aura été référencé sur l’Application Mobile, Tagether n’étant assujetti qu’à une obligation de moyens dans le cadre de cette démarche. Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le contenu des, des Clients Tagether ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers à Tagether présents sur l’Application Mobile et plus généralement sur le Service autre que celles prévues dans le cadre du Programme de Récompenses. En ce sens, Tagether ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales présents sur l’Application Mobile. Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude des contenus diffusés sur l’Application Mobile, la Plateforme et plus généralement le Service par les Utilisateurs, les Client Tagether  et tout tiers indépendant de Tagether.

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, en aucun cas Tagether, ses dirigeants, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu ne pourront être tenus responsables à titre contractuel, délictuel ou strict, par négligence ou selon toute autre théorie légale ou équitable ou autre (et que Tagether ou ses dirigeants, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu aient eu au préalable connaissance ou non des circonstances ayant donné lieu à ces pertes ou dommages) en ce qui concerne le Site et plus généralement le Service pour :

• Dommage ou pertes indirects ou consécutifs ;
• Perte de revenus réels ou attendus ;
• Perte de revenus ;
• Perte de clientèle ;
• Perte de données ;  
• Pertes d’économies attendues ;
• Dépenses inutiles ;
• Coût d’acquisition de biens ou de services d’équipement ou de remplacement.

Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le contenu des Utilisateurs. En ce sens, Tagether ne garantit pas aux Partenaires Clients qu’il soient satisfait des Publications des Utilisateurs présents sur l’Application Mobile et plus généralement de l’ensemble des Publications représentées sur l’Application Mobile.  Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude des contenus diffusés sur l’Application Mobile et notamment des Publications diffusées par les Utilisateurs qui auront référencés les Partenaires Clients sur l’Application Mobile. Les données bancaires transmises par les Partenaires Clients lors de leur souscription à l’Abonnement Premium sont sécurisées par la société GoCardless, un prestataire spécialisé et disposant de l’ensemble des autorisations et agréments nécessaires à l’exercice de sa profession. Ainsi Tagether ne saurait être tenu pour responsable de tout aléas concernant le stockage de ces données.

Les Membres déclarent qu’ils connaissent parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Ils reconnaissent notamment qu’il est impossible de garantir que les données transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Tagether ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission, bien que Tagether prenne toutes les mesures appropriées et en son pouvoir pour garantir la sécurité des données tel que définis dans le cadre de la Politique relative à la Protection des Données Personnelles.

Tagether se réserve le droit de supprimer tout contenu, Publication de la part des Membres qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.

Tagether informe tout Membre qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Service. Si l’un des Membres estime que des éléments ou des contenus du Service sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser une notification à Tagether par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Tagether ou par courriel à contact@Tagether.fr avec la mention «Juridique » et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, Tagether s’efforcera, dans une mesure raisonnable, dans les meilleurs délais et après analyse approfondie, de retirer le contenu illicite.