Conditions Générales de Vente - Tagether

Les professionnels souhaitant souscrire à un Abonnement pourront uniquement le faire depuis le Site ou lors d’opérations commerciales menées par les équipes Tagether en fournissant les informations demandées à savoir, en particulier : 

• Prénom du Gérant
• Nom du Gérant
• Nom de l’établissement
• Adresse de l’établissement
• Raison sociale
• Domaine d’activité
• Numéro de téléphone portable
• IBAN / Carte de crédit
• Adresse email 

Afin de valider sa souscription, il est demandé au Client Tagether de lire les CGV et de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et je les accepte  ». En cochant cette case, le Client Tagether déclare avoir lu, compris et accepté les CGV, et avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes. 

Selon les usages commerciaux en vigueur, les CGV pourront également être communiquées aux clients par voie de courrier électronique et toute souscription qui en résulterait vaudra alors acceptation de ces CGV.

Dès réception de la demande du Client Tagether souhaitant souscrire à l’Abonnement Payant, Tagether validera la demande de connexion à l’Espace Membre ou au Site, au moyen des informations que le Client Tagether lui aura transmises. 

Tagether procèdera à l’analyse des documents fournis, afin de s’assurer du respect de nos Conditions Générales d’Utilisation. En cas de validation, Tagether attribuera, dans un délai maximal de Dix (10) jours calendaires, des identifiants de connexion strictement confidentiels qui permettront au Client Tagether d’exercer les fonctionnalités de l’Abonnement souscrit

Tagether se réserve le droit de refuser toute demande venant d’un Client Tagether, qui ne serait pas jugée conforme aux dispositions prévues dans le cadre de nos Conditions Générales d’Utilisation, et cela sans que la responsabilité de Tagether ne puisse être engagée pour quelque motif que ce soit.

Le Client Tagether s’engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à Tagether. 

L’accès au Service n’est possible qu’après validation par Tagether des coordonnées fournies par le Client Tagether, lequel s’engage à les mettre à jour si nécessaire et en tant que de besoin afin qu’elles restent complètes et exactes pendant toute la durée d’utilisation du Service.

Le Client Tagether s’engage à respecter les droits des tiers et, plus généralement, toutes les lois et règlements en vigueur relatifs à l’utilisation des Services.

Il appartient au Client Tagether de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communication électronique notamment par des tiers. 

D’une manière générale et à titre illustratif et non exhaustif, le Client Tagether s’engage à :

• ne pas nuire à la réputation de Tagether, dénigrer les Services ou diffamer Tagether, notamment sur internet et, plus généralement, à employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant Tagether, ses employés et/ou ses Services ;
• ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à Tagether ou permettre aux Clients Tagether  d’accéder et d’utiliser les fonctionnalité incluse dans un Abonnement sans avoir procédé au processus de Souscription, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;

Le droit d’accès et d’utilisation du Service accordé au Client Tagether est personnel, incessible, non transférable, et conditionné à une utilisation non abusive du Service. 

Le Client Tagether s’engage ainsi à utiliser les Services conformément à leur destination et selon les termes des présentes CGV et des Conditions Générales d’Utilisation, et à collaborer de bonne foi avec Tagether. 

En cas d’utilisation du Service contraire aux dispositions des CGV ou de manière abusive, Tagether pourra résilier l’Abonnement pour faute dans les conditions prévues infra.  Les Clients Tagether reconnaissent en particulier avoir :

• vérifié l’adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire aux Services ; 
• été pleinement informé par Tagether de l’étendue de ses obligations contractuelles aux termes des présentes CGV.

Les Clients Tagether ont le droit de changer d’avis sur leur Souscription à un Abonnement. Les Clients Tagether disposent pour cela d’un délai de 14 jours à compter de la date de Souscription de leur l’Abonnement Premium et n’ont pas à se justifier ou à payer de pénalités. Les Clients Tagethers devront éventuellement régler, les frais d’envoi de leur demande de rétractation.

Les Clients Tagether qui souhaiteraient se rétracter, devront en informer TAGETHER dans un délai de 14 jours à compter de la date de Souscription à leur Abonnement Premium et uniquement par courrier postal ou courrier électronique à :

SAS Tagether

90 rue maurice bokanowski

92600 Asnières-sur-Seine

Ou à contact@tagether.fr en précisant la mention « Rétractation »

Passé ce délai, l’Abonnement sera réputé souscrit et l’intégralité des sommes restants dues par le Client Tagether à Tagether acquises.

Le Client Tagether peut résilier son Abonnement à tout moment en informant Tagether par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Le terme du contrat rend immédiatement exigibles l’ensemble des sommes dues, le cas échéant par le Client Tagether au titre de l’Abonnement en cours. 

Ainsi, en cas de demande de résiliation intervenant avant l’expiration de la période d’engagement et sous réserve des dispositions relatives au Droit de rétractation, les sommes restant dues seront réputées acquises par Tagether. Aucun remboursement ou crédit ne pourra être fait pour une utilisation partielle des Services.

Tagether se réserve le droit de résilier la Souscription d’un Client Tagether à tout moment en cas de non-respect des CGV, de nos Conditions Générales d’Utilisation et de notre Politique Relative à la Protection des Données Personnelles par ce même Client Tagether ou par ses Collaborateurs pour le Compte à partir duquel le Service est utilisé, et ce par suite d’une mise en demeure effectuée par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception sommant le Client Tagether d’en respecter les termes et restée sans effets pendant un délai de huit (8) jours. 

Par ailleurs, la violation répétée des CGV, des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique Relative à la Protection des Données Personnelles pourra justifier la suspension ou la résiliation de plein droit et sans aucune formalité particulière de l’Abonnement ou le refus total ou partiel d’accès au service par Tagether. 

En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours et après suspension de l’accès aux Services, Tagether procédera sans autres formalités à la résiliation de plein droit de l’Abonnement Premium après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours. 

A la suite de la résiliation de l’Abonnement, Tagether confiera le recouvrement amiable et / ou contentieux à une société de recouvrement.  

Tagether se réserve le droit de résilier unilatéralement la Souscription d’un Client Tagether si le contenu diffusé, mis en ligne et/ou échangé créait des problèmes opérationnels ou relatifs à ses serveurs.

Tagether fournit le Service aux termes d’une obligation de moyens. Sous réserve de la Souscription aux Services concernés, l’assistance de Tagether est donnée seulement pour l’utilisation du Service, mais non pour l’organisation ou le management des activités des Clients Tagether.

Tagether ne garantit pas que le Service permettra au Client Tagether d’atteindre les résultats escomptés ou de réaliser des objectifs souhaités. Plus généralement, Tagether ne garantit pas que la Souscription au Service améliorera la performance de l’activité du Client Tagether.

En aucun cas, Tagether ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Clients Tagether ou à leurs Collaborateurs. 

Ainsi, Tagether ne prendra en aucun cas en charge l’indemnisation des dommages matériels et immatériels, directs ou indirects pouvant être subis par le Client Tagether du fait de l’utilisation des Services tels que, à titre non exhaustif : perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, interruption d’activités, etc. 

Tagether se réserve le droit d’arrêter la commercialisation du Service sans indemnité après un préavis de deux (2) mois et de modifier à sa seule discrétion les Services, y compris quant aux fonctionnalités des Abonnements.

Tagether est soumis à une obligation de moyens concernant la fourniture du Service. 

Tagether ne garantit pas que les Services ne comportent pas d’anomalies ou d’erreurs, pouvant être corrigés ou que le Service fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou qu’ils sont compatibles avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par Tagether.

Les mises à jour du Service peuvent se tenir à tout moment et peuvent provoquer une interruption temporaire des Services. Tagether se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux Services :

• pour effectuer des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration des Services qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne. Tagether fera ses meilleurs efforts pour avertir les Clients Tagether de ces interruptions ;
• en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ;
• en cas d’impayé, de manquement aux règles du Service, d’atteinte par un tiers à la sécurité du Service. Aucune interruption temporaire des Services ne donnera lieu à une quelconque indemnité pour les Clients Tagether. Les Services peuvent être modifiés en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer le Client Tagether. 

1. Accès et utilisation des Services

Le Client Tagether reconnaît que le Service constitue une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. En l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Le Client Tagether s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité du Service. Le Client Tagether agit comme une entité indépendante et, en conséquence, assume tous les risques de son activité. Il est le seul responsable de la Souscription. 

Les Clients Tagether sont responsables de :

• l’accès et de l’utilisation des Services, y compris par ses Collaborateurs ;
• l’obtention et le maintien de tout l’équipement nécessaire pour accéder aux Services ;

Les Clients Tagether se portent fort pour les contenus diffusés par leurs Collaborateurs auxquels ils auront donné accès aux Services. Le Client Tagether s’engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur et à répondre à toute demande d’information de Tagether.

Pour utiliser et pour améliorer les Services, Tagether peut recommander des prérequis techniques ou certaines configurations. Les Clients Tagether sont responsables du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations. 

L’accès aux Services peut se faire au moyen de logiciels téléchargés sur les terminaux des Clients Tagether. Les Clients Tagether conviennent que Tagether peut automatiquement mettre à jour ces logiciels, et les CGV s’appliqueront à ces mises à jour.

 Les Clients Tagether déclarent comprendre que Tagether ne peut pas être tenu responsable en cas d’interruption de l’internet, de virus affectant leurs données et / ou logiciels, de l’éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.

Les Clients Tagether sont seuls responsables de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de leurs équipements, contenus et logiciels.

Le Client Tagether garantit Tagether à l’encontre de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers du fait de toute violation contractuelle (en ce compris, à titre non exhaustif, des présentes CGV, ainsi que de nos Conditions Générales d’Utilisation, de leur utilisation abusive des Services (y compris par leurs Collaborateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Dans le cas où Tagether serait tenu solidairement responsable par l’administration fiscale du fait de l’utilisation irrégulière des Services par le Client Tagether, ce dernier s’engage à indemniser Tagether à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.