Mise à jour le 12/03/2024

Conditions Générales d’Utilisation - Tagether

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE TAGETHER (« TAGETHER »). CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L'UTILISATION DU SITE WEB À L'ADRESSE HTTPS://TAGETHER.FR (LE « SITE »), DES FONCTIONS ET FONCTIONNALITÉS, DU CONTENU, DES APPLICATIONS MOBILES, SERVICES, TECHNOLOGIES OU DES WIDGETS PROPOSÉS PAR TAGETHER (COLLECTIVEMENT AVEC LE SITE, LE « SERVICE »).LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE SAUF LORSQUE NOUS INDIQUONS EXPRESSÉMENT QUE DES CONDITIONS DISTINCTES S’APPLIQUENT. CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT À DESTINATION DE NOS UTILISATEURS, NOS CLIENTS TAGETHER OU DE TOUT TIERS UTILISANT LE SERVICE. EN VOUS INSCRIVANT ET/OU EN UTILISANT LE SERVICE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VOUS EN ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

1 - Définitions

Application Mobile : logiciel applicatif (développé pour être installé sur un appareil électronique mobile, tel qu’un assistant personnel, un téléphone portable, un « smartphone » ou une tablette) imaginé et propriété de Tagether pour permettre la mise en relation entre nos Utilisateurs, nos Clients Tagether.

Plateforme : logiciel applicatif (développé pour être accessible depuis un appareil électronique mobile, tel qu’un assistant personnel, un téléphone portable, un “smartphone” ou une tablette) imaginé et propriété de Tagether accessible uniquement par les Clients Tagether. La plateforme est accessible à l’adresse suivante https://pro.tagether.fr par les Clients Tagether.

Récompenses  :  Désigne les récompenses configurées et créées  par le Client Tagether sur la Plateforme. Ces Récompenses sont attribués et utilisés par nos Utilisateurs depuis l’Application Mobile  pour récompenser leurs créations de contenu, comme précisé dans notre section 6.3 Obtention et Attribution des Récompenses

Catalogue client : désigne l’ensemble des publications émises sur l’Application Mobile par le Partenaire et celles émises par les Utilisateurs ayant référencé ce même Partenaire .

CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation de Tagether.

Donnée Personnelle (ou Donnée) : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Géolocalisation : processus technologique visant à localiser géographiquement les Partenaires et les Utilisateurs sur l’application.

Membre : terme général désignant à la fois les Utilisateurs et les Partenaires.

Offre de Biens / Services : tout produit ou service proposé par nos Partenaires et présenté par l’intermédiaire de notre Application Mobile.

Publication : toute diffusion sur l’Application Mobile de contenu principalement photographique, sans toutefois s’y limiter, émise par un Membre.

Règlementation : désigne les règles applicables au traitement de données personnelles par le responsable de traitement, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Site : site Internet accessible à l’adresse https://tagether.fr.

Service : désigne collectivement le Site, les technologies, les services, les fonctions et fonctionnalités, le contenu, les applications mobiles, ou les widgets proposés par TAGETHER.

Utilisateur : toute personne physique majeure au sens de la majorité numérique (15 ans), située dans une des zones ou le Service est actif et utilisable, souhaitant disposer des informations fournies par le Service et concernant l’Offre de Biens / Service de nos Partenaires et les autres Utilisateurs, et qui n’a pas la possibilité d’exercer ou proposer une quelconque activité commerciale.

Abonnement Payant : désigne l’ensemble des abonnements proposés par Tagether aux Clients Tagether en contrepartie du versement du montant hors taxe de l’abonnement souscrit par mois avec engagement d’un an, permettant aux Clients Tagether qui le souhaitent d’exercer les fonctionnalités incluses dans le champ de l’abonnement souscrit, telles que précisées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute définition, toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

2 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réservées et uniquement applicables aux Membres ou tiers utilisant le Service. Les Membres déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter. Les Utilisateurs et les Clients Tagether déclarent notamment avoir pris connaissance des conditions relatives au Programme de Récompenses  présentées à l’Article 6 et déclarent les accepter. Les Conditions Générales d’Utilisation à jour sont accessibles depuis le Site https://tagether.fr et depuis l’Application Mobile. Chaque Membre sera invité à les consulter et à les accepter lors de son inscription.

3 - Le service

Notre mission a pour objectif de mettre en relation nos Utilisateurs et Clients Tagether par le biais de notre Service et plus particulièrement de notre Application Mobile téléchargeable sous Android et IOS et de notre plateforme accessible uniquement par les Clients Tagether à l’adresse suivante : https://pro.tagether.fr/

La Plateforme Tagether est une solution de collecte et de fidélisation permettant aux Clients Tagether de centraliser leurs contenus Instagram et de mettre en place un système de fidélisation sur ce réseau social.



3.1 Le Service proposé aux Utilisateurs

Tagether propose, entre autres, aux Utilisateurs d’un appareil électronique mobile (assistant personnel, téléphone portable, « smartphone », tablette), uniquement pour leur usage personnel et non pour l’usage ou au profit d’un tiers, par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur sur l’Application Mobile de :

  • Connecter son compte Instagram : En connectant leurs compte Instagram à l’Application Mobile les Utilisateurs pourront automatiquement centraliser, retrouver et utiliser les récompenses obtenus grâce à leurs création de contenu diffuser sur ce même réseau social. Cette connexion permet au Service de faire le lien entre la création de contenu diffusé sur le réseau social Instagram et la récompense attribuée par nos Clients Tagether. Les contenus récupérés par Tagether sont accessiblesi directement auprès du fournisseur de données Instagram, grâce à l’accès de son API. La représenation et la collecte de ces contenus se font dans le respect des conditions de la plateforme Meta et de leurs processus d’attribution d’accès.  
  • De percevoir des Récompenses accordées par nos Clients Tagether  en échange de la  création de contenu diffusé sur le réseau social Instagram : Sur l’Application Mobile, les Publications de nos Utilisateurs  mportées automatiquement depuis Instagram grâce à l’accès à leur API (Application Programing Interface) sont récompensées sous forme de Récompenses. Consultez notre section Programme de Récompenses  pour en connaître les détails.
  • Etre averti des récompenses reçues : Nos Utilisateurs sont avertis dès lors qu’un de nos Clients Tagether les récompensent par l’intermédiaire de notification push. 
  • Visualiser les récompenses obtenus : Nos Utilisateurs ont accès aux Récompenses attribuées par nos Clients Tagether. La nature des Récompenses est détaillée dans le Programme de Récompenses présentées à la Section 6.
  • D’avoir accès à des offres promotionnelles auprès de marques avec lesquelles Tagether est sous contrat d’affilation. 

 

3.2 Le service proposé aux Clients Tagether

Les Clients Partenaires ont accès à l’application mobile de manière limité et uniquement à but consultatif et de validation d’utilisation des récompenses clients. Tagether se réserve le droit de modifier son offre commerciale.

3.2.1 Le service proposé aux Partenaires

Tagether propose à ses Clients Tagether utilisateurs d’un appareil électronique mobile et fixe (assistant personnel, téléphone portable, « smartphone », tablette, ordinateur, PC portable) par l’intermédiaire de sa Plateforme de :

  • Connecter son Compte Instagram Business grâce à la connection API certifiée ;

En tant que fournisseur de technologie validée par les équipes de l’environnement Meta(Facebook) nos Clients Tagether pourront connecter leur compte Instagram Business, notre Client Tagether pourra suivre les Publications sur lesquelles il a été identifié et disposer de l’outil d’attribution de Récompenses comme détaillé dans notre section 6.

  • Créer des récompenses parmi celles disponibles sur la Plateforme à destination des clients créateurs de contenus les ayant mentionnés sur leurs publications Instagram.
  • Récompenser les Publications sur lesquelles ils ont été mentionné sur le réseau social Instagram depuis notre Plateforme;

Consultez notre section 6. Programme de Bons de réduction et Remises pour en connaître les détails.

  • Suivre kes récompenses attribuées;

– et de son Site 

  • D’avoir accès à un contenu lui étant entièrement dédié :

Le Site a pour le moment vocation à fédérer nos Membres autour d’un projet commun. Le contenu présent sur le site (présentation de Tagether, notre Offre, articles de presse et supports vidéo) sera régulièrement alimenté. La section « Blog » sera destinée uniquement à un usage d’information. De nouvelles sections seront insérées et développées parallèlement au développement de Tagether qui en informera ses Membres.

  • De prendre connaissance de l’Offre Tagether :

Le Site permettra de présenter l’Offre Tagether, à la fois à destination des Membres ou de tout autre tiers souhaitant la consulter accessible à l’adresse suivante : https://tagether.fr/offre/

– et de son Application Mobile

 

  • De suivre l’attribution de ses Récompenses :

L’application mobile pour les Clients Tagether leur permet de suivre les récompenses et de traiter les récompenses attribuées.

  • D’être au courant des dernières actualités :

 

 

 

4 – Inscription au Service et création d’un Compte

Nous souhaitons que notre Service soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter quelques conditions pour faire partie de la communauté Tagether.

4.1 - Conditions d’Inscription

Pour accéder et utiliser les Services, les Clients Tagether doivent être majeur au regard de la loi française,  disposer de la capacité juridique et accepter sans réserve les présentes CGU. Les Clients Tagether devront en l’occurrence être enregistrés au registre du commerce et/ou des sociétés et leurs activités devront être adaptées, eu égard à la nature de l’Offre de Biens et Services représentées sur l’Application Mobile et plus généralement sur le Service. Les Clients Tagether  devront également accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente lors de leur souscription. Le Service doit être utilisé pour des objectifs professionnels uniquement.   Pour les Utilisateurs : Les personnes souhaitant disposer d’un compte Utilisateur devront respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir au moins 15 ans (majorité numérique)
  • Vous ne devez pas être limité(e) par une interdiction de bénéficier d’un élément de notre Service en vertu des lois applicables
  • Votre Compte Utilisateur ne doit pas avoir été désactivé auparavant par nous en raison d’une violation de la loi ou de nos conditions générales d’utilisation ou de notre Politique relative à la protection des données personnelles.
  • Vous ne devez pas être un(e) délinquant sexuel condamné.

4.2 - Inscription Utilisateur et création d’un Compte Utilisateur depuis l’Application Mobile

Les personnes qui souhaitent devenir des Utilisateurs pourront s’inscrire à l’Application Mobile directement depuis l’Application Mobile. L’Utilisateur aura fourni lors de son inscription l’ensemble des informations demandées par Tagether, et sera invité à consulter et accepter les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte ». Cette manipulation vaut acceptation totale et conjointe des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur pourra alors exercer l’ensemble des fonctionnalités incluses dans le cadre du Service proposé aux Utilisateurs telles que définies à l’article 3.1.

4.3 - Inscription Client Tagether et création d’un Compte Client Tagether depuis le Site

Les professionnels qui souhaitent devenir des Clients Tagether pourront souscrire à l’Abonnement Payant de leur choix uniquement depuis notre Site https://tagether.fr/offre ou s’inscrire à notre offre lors de campagnes commerciales réalisées par les équipes Tagether.

Pour toute création de compte d’un professionnel  souhaitant disposer des fonctionnalités prévues dans le cadre de l’Abonnement Payant souscrit, le futur Client Tagether doit fournir un ensemble d’informations (coordonnées, informations bancaires…) pour accéder à son compte sur la Plateforme.

Le Client Tagether aura fourni lors de son inscription l’ensemble des documents demandés par Tagether, ses informations bancaires exactes mises à jour et sera invité à consulter et à accepter les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et je les accepte ». Cette manipulation vaut acceptation totale et conjointe des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente.

Tagether valide la demande de souscription après vérification des éléments envoyés par celui-ci. Tagether se réserve la possibilité de refuser toute demande formulée par un Client Tagether potentiel qui ne respecterait pas les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente.

La validation de la demande de souscription du Client Tagether s’effectue dans un délai maximal de Cinq (5) jours calendaires à compter de la réception par Tagether de l’ensemble des documents requis.

Une fois validé par les équipes de Tagether, le Client Tagether pourra alors exercer l’ensemble des fonctionnalités incluses dans le cadre de l’Abonnement Premium telles que décrites dans l’Article 3.2 Le service proposé aux Clients Tagether. Pour toute autre précision concernant la relation commerciale avec nos Clients Tagether, rendez-vous sur nos Conditions Générales de Ventes.

4.4 – Mot de passe

Le mot de passe associé au Compte de chaque Membre est strictement personnel, confidentiel et incessible. Il ne doit pas être partagé avec des tiers, sauf avec les Collaborateurs des Clients Tagether qui souhaitentt le partager afin de permettre la gestion du Service par leurs Collaborateurs. En tout état de cause, la conservation et l’utilisation du mot de passe s’effectuent sous la seule responsabilité du Membre.

Il est de surcroît de la responsabilité du Membre d’informer TAGETHER, dans les meilleurs délais, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse de ses données de connexion (identifiant et / ou mot de passe).

Tagether recommande aux Membres de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Tagether invite les Membres à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.



4.5 – Résiliation de Compte

  • Résiliation de Compte par l’Utilisateur

          L’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis l’Application Mobile. 

  • Résiliation par le Client Tagether 

    Le Client Tagether peut résilier son Abonnement à tout moment en informant TAGETHER par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les termes prévus par les Conditions Générales de Vente. 

  • Résiliation par TagetherTagether se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de notre Politique relative à la protection des données personnelles.

Tagether se réserve le droit de résilier la Souscription d’un Client Tagether en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et dans leurs termes.

5 - Politique de confidentialité

Tagether accorde une grande importance au respect des données personnelles et à l’exercice des droits des Membres, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique relative à la protection des données personnelles.

6 - Programme de Récompenses

 

6.1 - Description du programme de Récompenses

Le programme de Récompenses permet à l’Utilisateur de percevoir des Récompenses à l’issue d’une Publication sur le réseau social Instagram, en référençant un de nos  Client Tagether à des fins de promotion. Les récompenses désignent les récompenses configurées et créées  par le Client Tagether sur la Plateforme. Ces Récompenses sont attribués et utilisés par nos Utilisateurs depuis l’Application Mobile  pour récompenser leurs créations de contenu, comme précisé dans notre section 6.3 Obtention et Attribution des Récompenses



6.2 - Participation au programme de Récompenses

Tout Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur sur l’Application Mobile connecté à son Compte Utilisateur Instagram est éligible au Programme de Récompenses. La participation au programme de Récompenses, tout comme l’utilisation du Service, est gratuite pour les Utilisateurs. Les Clients Tagether bénéficiaires de telles Publications supportent la charge financière des Récompenses accordées aux Utilisateurs du Service, sans que Tagether ne puisse être tenu responsable d’un quelconque manquement d’un Client Tagether ou d’un Utilisateur ou de tout autre tiers lors de la transaction. Les Utilisateurs acceptent de prendre la charge de tout effort financier, qu’ils devront supporter à titre personnel, qu’il soit immédiat ou ultérieur, en lien direct avec l’attribution de la Récompenses.

6.3 - Obtention et utilisation des Récompenses

 

6.3.1. Conditions générales d’obtention des Récompenses

Le Programme de Récompenses  permet à l’Utilisateur d’obtenir des Récompenses à l’issue de Publications référençant nos Clients Tagether sur le réseau social Instagram sous conditions. Pour pouvoir bénéficier d’éventuelles récompenses, l’Utilisateur doit connecter son compte Instagram à l’Application Mobile Tagether. L’attribution d’éventuelles Récompenses se fait sur la seule décision de notre  Client Tagether.

Notre  Client Tagether devra pour attribuer d’éventuelles récompenses :

  • Choisir parmi les Publications sur lesquelles il aura été mentionné sur le contenu celles qu’il juge mettre en avant son établissement en respectant l’image qu’il souhaite refléter. Les mentions en commentaires ou légendes ne sont pas prise en compte par la Plateforme. 
  • Dès sélection des Publications des Utilisateurs, celles-ci viendront constituer le Catalogue Client du Client Tagether.  Pour chaque Publication dans laquelle il est identifié, le Client Tagether attribuera une Récompense de son choix  à l’Utilisateur en question.

 

Nature des Récompenses : Les Récompenses attribuées par nos Clients Tagether peuvent prendre les formes suivantes : 

  • Une réduction de X% du prix TTC des biens ou services que l’Utilisateur achètera lors de son prochain passage en caisse chez ce même Client Tagether attributaire.
  • Un code promotionnel dont le Client Tagether definira les modalités.
  • Un bon d’achat dont le Client Tagether définira les modalités.
  • Une récompense personnalisée en lien avec l’activité principale du Client Tagether, dont celui-ci sera responsable et définira les modalités. (ex : frais de port offert, expérience personnalisée). 

Les Récompenses  accordées sont attribuées à la seule décision et charge du Client Tagether. Les Récompenses  sont attribuées de manière individuelle et ne sont ni échangeables, ni cessibles et/ou cumulables entre eux ou avec tout autre Bon de réduction ou Remise ou tout autre effort commercial visant à réduire le prix d’achat d’un Bien / Service commercialisé par un Client Tagether, sauf dans le cas où ce même Client Tagether souhaitait accorder un effort commercial supplémentaire. Cette règle est valable pour toutes les Récompenses  attribuées depuis l’Application Mobile ou tout autre dispositif externe à l’Application Mobile. 

Cas particulier : si l’Utilisateur souhaite retirer ou retire sa Publication alors qu’il n’a pas encore utilisé sa récompense émise par un Client Tagether qu’il aura référencé, la Récompense sera alors annulée et disparaîtra du compte de l’Utilisateur. Ce dernier ne pourra, en aucun cas, faire valoir de tels Récompenses  lors de ses prochains achats chez le Client Tagether attributaire.

6.3.2. Utilisation des Récompenses

L’utilisation des Récompenses  est précisée par le Client Tagether lors de son attribution. Celle-ci pourra se faire directement dans l’établissement du Client Tagether ou sur son site commerçant. L’Utilisateur souhaitant utiliser ses Récompenses devra le faire savoir avant tout passage en caisse ou paiement en ligne et pourra les faire valoir depuis l’Application Mobile. L’Utilisateur devra alors se rendre sur l’Application Mobile, sélectionner sur la page « Mes Récompenses », la ligne correspondante à la Récompense attribué par le Client Tagether. 

 

L’Utilisateur devra ensuite cliquer sur « Utiliser ». Le Client Tagether recevra alors une notification luindiquant de la consommation d’une Récompense  accordée et devra lui aussi la valider. Ainsi, la ligne du Bon de Réduction ou Remise accordée disparaîtra sur les comptes respectifs de l’Utilisateur et du Client Tagether. Le Client Tagether appliquera alors la réduction correspondante lors de l’édition du ticket de caisse ou automatiquement sur le prix du réglement de la commande en ligne

Le récapitulatif des Récompenses  perçus et/ou accordés est disponible sur l’Application Mobile à tout moment et reflète à chaque instant la situation des Récompenses à exercer / supporter pour chaque Utilisateur / Client Tagether. 

6.4. Limitation de Responsabilité dans le cadre du Programme de Récompenses

Dans le cadre du Programme de Récompenses  la responsabilité de Tagether se limite à une obligation de moyen et se limite à l’opération de mise à disposition des Utilisateurs d’un dispositif leur permettant de percevoir et d’exercer les Récompenses  que les Clients Tagether auront souhaité leur accorder. 

À ce titre, Tagether décline toute responsabilité en cas de non application du Programme de Récompenses  par le Client Tagether à l’Utilisateur dans les cas particuliers suivants :

  • Le Client Tagether a cessé son activité commerciale.
  • L’établissement du Client Tagether ne peut accueillir du public pour des raisons de Force majeure.
  • L’établissement du Client Tagether est fermé pour cause de congés.
  • Le Client Tagether connaît des contraintes d’ordres techniques relatives à l’utilisation de son appareil électronique mobile (assistant personnel, téléphone portable, « smartphone », tablette).

En tout état de cause, Tagether décline toute responsabilité dans le cadre du Programme de Récompenses en cas de comportement contrevenant aux présentes CGU et/ou faute de l’Utilisateur et ne saurait accorder à ses propres frais l’émission de Récompenses ou de tout autre effort financier en contrepartie du manquement d’un Client Tagether relatif au Programme de Récompenses. L’Utilisateur accepte alors que la responsabilité de Tagether ne puisse pas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas à pouvoir faire valoir ses Récompenses accordées par le Client Tagether, dans les cas particuliers décrits ci-dessus et les cas de comportement contrevenant aux présentes CGU.

Pour tout autre cas, Tagether pourra être amené à prendre contact avec le Client Tagether afin de trouver la meilleure des solutions pour les deux parties, à savoir l’Utilisateur et le Client Tagether.

7 - Droits de propriété intellectuelle

La marque de Tagether, ainsi que l’ensemble des marques, illustrations, images et logotypes relatifs à Tagether figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, éléments graphiques ou sonores, icônes, mise en page, base de données, contenus sur le Site, l’Application Mobile, les sites associés et plus généralement le Service, ainsi que ses produits, fonctionnalités, applications, services, technologies, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes s’appliquent, sont et demeureront la propriété exclusive de Tagether.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient avoir pour effet de conférer un droit quelconque aux Membres ou à tout tiers utilisateur du Service sur les droits de propriété intellectuelle de ces marques, illustrations, images, logotypes, et plus généralement du Service. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site et plus généralement du Service appartiennent en propre à Tagether, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Tagether a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. 

Les droits conférés aux Membres en vue de l’utilisation de l’Application Mobile et du Service n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site, de l’Application Mobile et plus généralement du Service en contradiction avec la finalité du Service. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Tagether et tout lien hypertexte dirigeant vers l’une des pages du Site https://tagether.fr, de l’Application Mobile et plus généralement du Service.

Vous devez obtenir notre autorisation écrite (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter autrement d’extraire notre code source. 

8 - Vos engagements

La fourniture d’un Service ouvert et sûr à une communauté nécessite que chacun y apporte sa contribution dans l’intérêt de toute la communauté Tagether.

8.1 – Comportements prohibés des Utilisateurs

  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées. Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur le Service, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez l’autorisation expresse de cette dernière. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’Utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.
  • Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
  • Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nos Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.
  • Vous ne pouvez et ne devez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
  • Vous ne pouvez pas tenter de créer une quantité abusive de comptes, ni de recueillir des informations ou d’accéder de manière illégale à toutes informations que nos Membres ou tout autre tiers utilisant le Service auront renseignés dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
  • Vous ne devez pas essayer d’acheter, de vendre ou de transférer des éléments de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur), ni solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants ou les badges de connexion d’autres utilisateurs.
  • Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles, et vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.

8.2 – Comportement prohibés des Clients Tagether

  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées. Vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription). Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour un autre Client Tagethe, sauf si vous avez l’autorisation expresse de cette dernière. Vous ne pouvez pas utiliser un nom  grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.
  • Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
  • Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.
  • Vous ne pouvez et ne devez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
  • Vous ne pouvez pas tenter de créer une quantité abusive de comptes, ni de recueillir des informations ou d’accéder de manière illégale à toutes informations que nos Membres ou tout autre tiers utilisant le Service auront renseignés dans le cadre de l’utilisation du Service. Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
  • Vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas diffuser sur vos Publications, votre Catalogue Client des Biens ou Services qui pourrait être jugés illégaux, trompeurs ou illicites.
  • Vous ne pouvez pas utiliser sans consentement préalable de notre Utilisateur, utiliser à toutes fins commerciales ou à des fins publicitaires ses contenu. Les contenus récompensés doivent également faire l’objet d’une demande entre notre Client  Partenaire et notre Utilisateur.

9 – Limitation de responsabilité

Tagether ne pourra être tenu responsable d’aucun manquement à ses obligations aux termes des présentes CGU si ce manquement résulte d’une cause qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication.  Ces CGU vous sont personnelles et ne peuvent pas être assignées, transférées ou cédées par vous, sauf consentement écrit préalable de la part de Tagether. Tagether peut assigner, transférer ou déléguer l’ensemble des droits et obligations des présentes CGU sans consentement. Ces Conditions Générales d’Utilisation ne créent aucune relation d’agence, de partenariat, de joint-venture, ou de relation de travail, et aucun Membre n’a le pouvoir de lier un autre Membre à tous égards et inversement.Tagether, ses responsables, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu se dégagent expressément de toute responsabilité concernant toute perte résultant de votre utilisation du Site, du Service, du contenu si ce manquement résulte d’une cause qui échappe à son contrôle raisonnable. 

9.1 Modification du Service

Toutes les informations contenues sur le Service sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Service, sans que cela puisse engager la responsabilité de Tagether. Lors de chaque modification des présentes CGU, les Membres seront invités à consulter et valider les CGU amendées.

9.2 Utilisation du Service

Compte tenu des spécificités et des aléas présents sur le réseau Internet, Tagether n’offre aucune garantie d’accès ou de continuité du Service, Tagether n’étant tenu à cet égard que d’une obligation de moyen.  Tagether décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Service ou pour tout dommage ou perte liée à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. En cas d’interruption du Service ou de l’un de ses éléments, Tagether fera ses meilleurs efforts afin de le rétablir.



9.3 Avertissement à l’attention des Utilisateurs

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque diffusion de contenu, référencement de nos Clients Tagether et de veiller au bon usage par nos Client Tagether des Publications pour lesquelles le Client Tagether aura été référencé sur l’Application Mobile, Tagether n’étant assujetti qu’à une obligation de moyens dans le cadre de cette démarche. Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le contenu des, des Clients Tagether ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers à Tagether présents sur l’Application Mobile et plus généralement sur le Service autre que celles prévues dans le cadre du Programme de Récompenses. En ce sens, Tagether ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales présents sur l’Application Mobile. Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude des contenus diffusés sur l’Application Mobile, la Plateforme et plus généralement le Service par les Utilisateurs, les Client Tagether  et tout tiers indépendant de Tagether.



9.4 Avertissement à l’attention des Partenaires et Partenaires Clients

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, en aucun cas Tagether, ses dirigeants, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu ne pourront être tenus responsables à titre contractuel, délictuel ou strict, par négligence ou selon toute autre théorie légale ou équitable ou autre (et que Tagether ou ses dirigeants, employés, agents, représentants, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu aient eu au préalable connaissance ou non des circonstances ayant donné lieu à ces pertes ou dommages) en ce qui concerne le Site et plus généralement le Service pour :

  • Dommage ou pertes indirects ou consécutifs ;
  • Perte de revenus réels ou attendus ;
  • Perte de revenus ;
  • Perte de clientèle ;
  • Perte de données ;  
  • Pertes d’économies attendues ;
  • Dépenses inutiles ;
  • Coût d’acquisition de biens ou de services d’équipement ou de remplacement.

Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le contenu des Utilisateurs. En ce sens, Tagether ne garantit pas aux Partenaires Clients qu’il soient satisfait des Publications des Utilisateurs présents sur l’Application Mobile et plus généralement de l’ensemble des Publications représentées sur l’Application Mobile.  Tagether ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude des contenus diffusés sur l’Application Mobile et notamment des Publications diffusées par les Utilisateurs qui auront référencés les Partenaires Clients sur l’Application Mobile. Les données bancaires transmises par les Partenaires Clients lors de leur souscription à l’Abonnement Premium sont sécurisées par la société GoCardless, un prestataire spécialisé et disposant de l’ensemble des autorisations et agréments nécessaires à l’exercice de sa profession. Ainsi Tagether ne saurait être tenu pour responsable de tout aléas concernant le stockage de ces données.

9.5 Garanties des Membres

Les Membres déclarent qu’ils connaissent parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Ils reconnaissent notamment qu’il est impossible de garantir que les données transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Tagether ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission, bien que Tagether prenne toutes les mesures appropriées et en son pouvoir pour garantir la sécurité des données tel que définis dans le cadre de la Politique relative à la Protection des Données Personnelles.

9.6 Notification et retrait de contenu illicite

Tagether se réserve le droit de supprimer tout contenu, Publication de la part des Membres qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou notre Politique relative à la Protection des Données Personnelles.

Tagether informe tout Membre qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Service. Si l’un des Membres estime que des éléments ou des contenus du Service sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser une notification à Tagether par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Tagether ou par courriel à contact@Tagether.fr avec la mention «Juridique » et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, Tagether s’efforcera, dans une mesure raisonnable, dans les meilleurs délais et après analyse approfondie, de retirer le contenu illicite. 

10 - Force Majeure

L’exécution des obligations des Parties aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (notamment en cas d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, etc., et de tout autre événement indépendant de leurs volontés) qui en gênerait, en retarderait ou en rendrait l’exécution impossible. Le présent contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification adressée par l’une des parties à l’autre. La partie victime du cas fortuit ou de force majeure informera l’autre partie de la cessation de l’événement empêchant l’exécution du contrat, par courriel, et le présent contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification.

Dans le cas où la partie victime du cas fortuit ou de force majeure serait le Client Tagether, celui-ci s’engage via le Site https://Tagether.fr, l’Application Mobile, le Service ou tout autre moyen susceptible de dûment notifier l’information et sans délai, nous prévenir d’un tel évènement (notamment dans le cas d’exercice des Bons de réduction ou Remises).  Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de TROIS (3) mois après la date de notification, le présent contrat sera considéré résilié de plein droit, à l’issue de ce délai.

En cas de décès : Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Ce contact légataire devra nous contacter à contact@Tagether.fr en précisant l’objet : Décès. 



11 - Nullité d'une Clause des Conditions Générales

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation était ou deviendrait nulle et non avenue, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui demeureront en vigueur entre les parties.

12 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Tagether se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur le Site https://tagether.fr et sur son Application Mobile. À chaque modification, Tagether se tiendra de préciser la date de modification des Conditions Générales d’Utilisation et préviendra ses Membres de toutes modification de celles-ci.

13 - Liens vers des sites tiers

Le Site https://tagether.fr, l’Application Mobile et plus généralement le Service peuvent contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web ou applications mobiles édités par des tiers. Tagether fera ses meilleurs efforts pour identifier et supprimer les liens des tiers qui ne respecteraient pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

14 - Loi Applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.